Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations entre Alexis AMATO, auto-entrepreneur agissant sous son nom, identifié sous le numéro SIRET 90964995600010, et toute personne morale ou physique (ci-après dénommée le "Client") ayant recours aux compétences d'Alexis Amato pour du Webdesign et design UX/UI, y compris la conception de sites web et autres créations graphiques liées à la création d’un site internet.

Le Client et Alexis Amato s'engagent à collaborer activement pour assurer l'exécution efficace du contrat. Chaque partie s'engage à communiquer toutes les difficultés rencontrées pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Dans le cadre de la réalisation du contrat, le Client s'engage à :
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- Établir un cahier des charges détaillé, approuvé par Alexis Amato et ne devant subir aucune modification sans l'accord mutuel. Toute modification substantielle après approbation sera facturée en sus du devis initial.

- Remettre à Alexis Amato le bon de commande/devis signé, attestant de l'acceptation des présentes conditions générales.

- Fournir tous les éléments graphiques et textuels nécessaires, dans des formats exploitables et en respectant les droits nécessaires.

- Collaborer activement en fournissant en temps voulu toutes les informations et documents requis.

- Respecter strictement les recommandations techniques et créatives d'Alexis Amato.

- Garantir Alexis Amato contre toute action liée aux contenus fournis.

- Régler dans les délais les sommes dues à Alexis Amato.

- Informer Alexis Amato de toute mise en concurrence avec d'autres prestataires.

- Respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
Si aucun cahier des charges n'est fourni ou s'il manque des indications précises, le choix de conception sera laissé à la libre interprétation d'Alexis Amato.

Alexis Amato s'engage à :
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- Intervenir si nécessaire dans l'élaboration du cahier des charges.

- Garantir la disponibilité légale des créations et garantir l'absence de droits de tiers pour les utilisations prévues.

- Informer régulièrement le Client sur l'avancement du projet.

- Conserver strictement confidentielles toutes les informations relatives au Client.

- Livrer dans les délais convenus et œuvrer à la satisfaction du Client.

- Se dégager de toute responsabilité en cas de problème technique majeur indépendant de sa volonté.
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Alexis Amato ne sera pas responsable des pertes de documents du Client.
Le Client doit fournir des copies sans valeur de remplacement.
Alexis Amato se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à l'éthique ou non conforme à la législation.
Alexis Amato livre un produit conforme aux spécifications du devis.
Aucune garantie n'est fournie quant à l'augmentation des ventes, du trafic ou du positionnement sur les moteurs de recherche, sauf si précisé dans le cahier des charges et devis (demande de SEO)

Le service de création de site web comprend la création d’une structure générale du site, la définition des rubriques, la navigation, la construction du site en lui-même, l'intégration d’éléments interactifs tels que les formulaires en ligne, les liens hypertextes et les images.
Une maquette évolutive de la page d’accueil sera d’abord envoyée à Monsieur Alexis Amato au format PDF/JPG. Elle pourra ensuite être modifiée deux fois et enfin être validée.
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De nouveaux éléments pourront être demandés par le prestataire afin d’enrichir les autres pages du site (informations utiles, photos, éléments graphiques) et débuter la construction.
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Enfin, le Prestataire propose, avant publication finale, une version en ligne du site web (consultable de façon privée par le Client) pour la validation de la mise en production. Des modifications raisonnables pourront être apportées (ces modifications ne remettent pas en cause la structure d’une page, il s’agit de ne pas rajouter une page, ou modifier totalement un élément graphique, entre autres).

Alexis Amato utilise les services de différentes sociétés d’hébergement et nom de domaine afin de proposer des tarifs bas et des hébergeurs européens.
Si le Client est lui-même déjà client d’un autre prestataire, il devra l’indiquer à Alexis Amato pour que ce dernier récupère les données nécessaires.
Alexis Amato s’engage à conseiller le Client dans le choix de son nom de domaine mais n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès de cet organisme, il faut donc tenir compte de leurs conditions générales de vente.
Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Alexis Amato, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
Les prestations d’hébergement sont valables un an et renouvelables par tacite reconduction. Ces frais ne sont pas inclus dans les forfaits de suivi.

Alexis Amato s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. Il n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
Alexis Amato propose ses services de rédacteur web, et présentera un contenu unique et personnalisé au Client, qui sera soumis à une validation.
Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, Alexis Amato se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client (exemples de règles concernant le spam dans la recherche sur le Web Google) du Contenu rédigé par le Client ou un tiers.
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Dans le cas où le Client souhaite rédiger lui-même son contenu, Alexis Amato tiendra son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs de recherche.
Alexis Amato délivrera un document donnant les informations de bases quant à la rédaction web et au référencement. Le document déchargera Alexis Amato de toute responsabilité et rendra le Client seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Le Client peut se voir accorder un accès (rôle à définir) à un back-office afin de mettre à jour son site web de façon autonome, sous condition d’un transfert de compétences, défini dans un nouveau devis. Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations réalisées par Alexis Amato. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par Alexis Amato lors du règlement du solde de cette nouvelle facture.
En aucun cas, la responsabilité d'Alexis Amato ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par Alexis Amato, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Alexis Amato n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Alexis Amato propose différents services de suivi, maintenance et mises à jour pour les sites web de ses clients.
Si le Client ne souhaite pas intervenir dans les modifications et mises à jour de manière autonome, Alexis Amato propose plusieurs formules :
- Forfait sécurité : maintenance et sécurité du site, sauvegarde mensuelle, intervention sous 48 heures.
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- Forfait malin : maintenance et sécurité du site, sauvegarde mensuelle, intervention sous 48 heures, modifications mineures du site une fois par mois (actualités, modifications horaires ou adresses, petites modifications de contenu telles que changer le prénom d’un employé).
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- Forfait observation : maintenance et sécurité du site, sauvegarde mensuelle, intervention sous 48 heures, modifications mineures du site une fois par mois, suivi statistique des visites, suivi SEO.

Le choix de la formule sera convenu entre les deux parties une fois le site en ligne. Il sera clairement indiqué sur le devis initial, puis sur la facture. L'engagement initial demandé par le prestataire est d'un an.
La formule de suivi, maintenance et mises à jour est valable un an et sera renouvelable par tacite reconduction.
Le Client peut changer de formule lors du renouvellement, auquel cas un nouveau devis sera présenté et devra être validé.
Les tarifs d'Alexis Amato peuvent être réévalués lors du renouvellement, et dans ce cas, un nouveau devis sera présenté pour validation.

Si le client décide de ne pas opter pour un suivi (maintenance, sécurité, modifications) ou de recevoir un transfert de compétences, un document sera à signer par le client pour décharger Alexis Amato de toute responsabilité. Dans ce cas, Alexis Amato ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs, bugs ou piratages liés à la méconnaissance du client dans l'utilisation de la plateforme et de ses mises à jour.

Le devis signé par le Client sera considéré comme une acceptation et fera office de bon de commande. Ce bon de commande devra être accompagné d'un paiement à hauteur de 40 % du montant global convenu. Les travaux commencent dès la signature du devis et le versement de l'acompte à Alexis Amato.

Le devis signé par le Client sera considéré comme une acceptation et fera office de bon de commande. Ce bon de commande devra être accompagné d'un paiement à hauteur de 40 % du montant global convenu. Les travaux commencent dès la signature du devis et le versement de l'acompte à Alexis Amato.

Alexis Amato propose les modalités suivantes pour la création ou la refonte d’un site web :
Par chèque bancaire ou par virement bancaire.Acompte de 40 % à la signature du devis et 60 % à la présentation finale (avant indexation sur Google).
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Alexis Amato propose les modalités suivantes pour la création ou la refonte d’éléments graphiques (logo, carte de visite, flyer, etc.) :
Par chèque bancaire ou par virement bancaire.Acompte de 50 % à la signature du devis et 50 % à la présentation finale (avant envoi sous tous les formats exploitables (RVB CMJN PDF JPG PNG). D’autres modalités de paiement peuvent être mises en place par accord bilatéral et elles seront mentionnées sur le devis.
En cas de non paiement dans les délais définis sur la facture, Alexis Amato se réserve le droit de mettre le site en maintenance (prestation de webdesign), et de ne pas envoyer les fichiers définitifs au client (prestation de graphisme).
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Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).
Pénalités de retard au taux annuel de : 10,50 % du montant de la facture par jour.
Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client.
Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Alexis Amato.
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Le client ne pourra demander une indemnité à Alexis Amato du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI »

Alexis Amato réalise la création de ses sites web par le biais de la plateforme en ligne Webflow. Alexis Amato s’engage, dans la mesure du possible, à utiliser des plugins gratuits, suivants les besoins du Client.
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Des frais liés à l’hébergement et au nom de domaine seront à prévoir une fois par an.
Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées dans le devis ou bon de commande signé et validé. Les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées. Toute demande de correction ou de prestation supplémentaire non prévue dans le devis/bon de commande initial, et impliquant un travail conséquent supplémentaire de la part du Prestataire, fera l’objet d’un devis détaillé complémentaire soumis à la validation et signature du Client.
Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

Alexis Amato se réserve le droit d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution ainsi qu’un lien vers son site commercial : www.alexisamato.webflow.io
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En France, il y a des règles gouvernementales à respecter pour les sites en ligne. Il est obligatoire :
- d’indiquer dans les mentions légales le nom et coordonnées du propriétaire du site, du webdesigner (Alexis Amato), et de l’hébergeur ;
- de proposer un système d’acceptation ou de refus des cookies qui doit être en place,
- de présenter des CGU ou CGV (pour les e-commerce), etc.

En cas de problème de copyright ou autres : un internaute doit pouvoir contacter le propriétaire, le webdesigner (Alexis Amato) et l’hébergeur.
Ces obligations liées au droit de développeur web obligent à demander à tous nos clients de respecter notre contrat qui stipule des informations essentielles (CGV Alexis Amato) ainsi que :
1. De ne pas retirer ni modifier la signature « Site web réalisé par Alexis Amato » du footer (pied de page). Si vous achetez un Picasso, vous êtes propriétaire du Picasso, aucun problème, mais vous ne pouvez pas changer la signature du Picasso en bas du tableau pour ensuite le revendre ou le copier avec un autre nom.
2. De ne pas retirer ni modifier les mentions légales (coordonnées du webdesigner, de l'hébergeur).
3. Ne pas faire de copie du site.
4. De ne pas faire de revente du site avec un autre nom de webdesigner, webmaster ou développeur.
5. De ne pas faire de détournement de l’essence du site.

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Il est précisé que le propriétaire du site est le client, et qu’il n’a qu'un droit d’utilisation. Alexis Amato, s’il réalise les maquettes, la charte graphique, tout élément graphique (logo, flyer, carte de visite, etc.), le contenu, le code source et les photos et/ou vidéos, en est l’unique propriétaire.
Le client, en tant que commanditaire du site, a le droit d’utiliser ces éléments.Le client a le droit d’utiliser le site, a le droit de le revendre (s’il vend l’entreprise à laquelle le site appartient). En revanche, le client n’a pas le droit de revendre individuellement les graphismes ni le code, même partiellement.Alexis Amato utilise des images provenant du site www.unsplash.com ou des sites identiques, grâce à des images libre de droit qui lui accordent une autorisation pour une utilisation commerciale.

Alexis Amato n’a pas acheté les droits d’auteur de ces visuels, seuls le photographe ou ses ayants droit peuvent les revendre plusieurs fois.Il en est de même pour le code qui compose les pages web. Le client a le droit de s’en servir, mais pas de le revendre ou de le distribuer librement.Si le client souhaite posséder les droits d’auteur (pas seulement les droits d’utilisation), il devra en faire explicitement la demande par mail ou courrier. S'en suivra la présentation d’un devis à valider et payer avant tout transfert officiel.

Il est à noter que dans le cas de l’utilisation de CMS (Weblfow) et des photos externes, il ne sera même pas possible de transférer ces droits, car Alexis Amato ne les possède pas lui-même.La cession des droits de propriété intellectuelle doit obligatoirement être constatée par écrit et respecter les conditions prévues par l’article L131-3 al.1 du Code de la propriété intellectuelle. En l’absence d’une clause de cession des droits d’auteur, le site web appartient à Alexis Amato.Pour rappel, le site web, en tant qu’œuvre de l’esprit, est protégé par le droit d’auteur, sous réserve d'être original, au sens du droit de la propriété intellectuelle. Voir les articles L.111-1 et s., L.112-1 et s. et L.113-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle. Selon la jurisprudence, l’œuvre est originale lorsqu’elle porte en elle “l’empreinte de la personnalité de son auteur” et traduit “un effort personnel de création”, ce qui la distingue des autres.

Alexis Amato, en tant que développeur du site web, est titulaire des droits d’auteur sur le site, comprenant les droits patrimoniaux et le droit moral. Le droit moral correspond notamment au droit de paternité, permettant à l’auteur d’exiger la mention de son nom sur l’œuvre (s’il s’agit d’une personne morale, il s’agira de la dénomination de l’entreprise).En sa qualité d’auteur, le prestataire dispose d’un monopole d’exploitation, et toute utilisation des créations par des tiers doit être autorisée par lui. Toute atteinte aux droits d’auteur, telle une reproduction non autorisée ou une imitation servile, peut être qualifiée de contrefaçon.La loi stipule que « l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrages ou de services par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance (de ses droits) » (article L.111-1 al.3 du CPI). Ainsi, même si un client « commande » le développement d’un site web à un prestataire, les droits d’auteur sur le site appartiennent au prestataire.Contrairement aux idées reçues, l’entreprise-cliente, par le simple fait de payer la prestation, ne devient pas automatiquement propriétaire de “son” site. TGI Paris, Ordonnance de référé du 27 septembre 2000 ; Sté Prosodi Corp. / GIE SummitsEn l’absence d’un contrat prévoyant la cession des droits d’auteur au profit de l’entreprise-cliente, le client ne disposera “que” d’un droit d’utilisation du site, le prestataire conservant les droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Alexis Amato se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués tels que les prestations de conseil et de gestion de projet.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière d'Alexis Amato, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par Alexis Amato ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété d'Alexis Amato, de même que les projets refusés.L’acompte déjà versé restera acquis par Alexis Amato, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

Le Client et Alexis Amato s'engagent à collaborer activement pour assurer l'exécution efficace du contrat. Chaque partie s'engage à communiquer toutes les difficultés rencontrées pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Si Alexis Amato est à l'origine de la création des comptes sur les réseaux sociaux ou professionnels, il donne les codes d'accès à ces comptes au client.

– Responsabilité post-rupture
Alexis Amato peut fournir un devis pour un transfert de compétences afin de former le client à l’utilisation de l’interface de son site web. Si le client refuse, le prestataire n’est en aucun cas tenu responsable pour quelque erreur, bug engendré ou hackage, lié à la méconnaissance du client à l’utilisation de la plateforme et ses mises à jour. Un document sera à signer par le client pour décharger le prestataire de toute responsabilité.

– Propriété intellectuelle
Alexis Amato reste l’éditeur du site web et ses coordonnées doivent rester affichées dans les mentions légales. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière d'Alexis Amato, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété d'Alexis Amato (cf Point 9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle).

– Hébergement et nom de domaine
Alexis Amato donne les codes d’accès au site de l’hébergeur à son client. Le client est alors responsable du suivi des paiements de son hébergement et de son ou ses noms de domaine ainsi que de la mise à jour de la version PHP. Tout manquement peut entraîner des bugs et/ou la suppression du site par l’hébergeur.
– Mises à jour du site web et des plugins
Des mises à jour sur la plateforme de création du site peuvent entraîner des bugs, si un plugin n’est pas adapté à la version de Webflow ou à la version PHP. Le client est alors seul responsable et toute intervention de la part du prestataire sera soumise à la validation d’un nouveau devis.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Alexis Amato se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Alexis Amato se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou avoir failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont également considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ainsi que les difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Toute réclamation de quelque nature que ce soit, pour être valable, doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours suivant la réception des factures. Au-delà de ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Alexis Amato s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour la réalisation des prestations, mais cette obligation est une pure obligation de moyens. Le Client s'engage à collaborer activement pour faciliter l'exécution des services.